Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnels que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant:
- les données personnelles que nous recueillerons
- l’utilisation des données recueillies
- qui a accès aux données recueillies
- les droits des utilisateurs du site
- la politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être:
- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence)
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités)
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données)
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude)
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afain de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation)
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou le dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité)
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie:
- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à:
- les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
- la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique
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Données collectées automatiquement
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Données recueillies de façon non automatique
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Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécuter certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes:
- Utilisation interne uniquement pour prospection commerciale
Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés et collaborateurs
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tiers parties
Aucune donnée n’est partagée avec d’autres tiers non membre de notre organisation.
Autre divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants:
- si la loi l’exige
- si elle est requise pour toute procédure judiciaire
- pour prouver ou protéger nos droits légaux
- à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de notre société dans le cas ou nous chercherions à la vendre
Si vous suivez des hyperlien de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politique et pratique de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de 3 ans
Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leur données seront conservées plus longtemps que cette durée.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche de transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés et collaborateurs, lesquels sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait leur licenciement.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérés comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateur ont les droits suivants en tant que personnes concernées:
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit de restreindre le traitement
- droit à la portabilité des données
- droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez nous contacter à l’adresse suivante:
Tradition et Performance
902 chemin de la Ciotat, ZA les mattes – 83150 Bandol
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informées de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements majeurs apportés à cette politique.
Contact
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Date de mise à jour de cette déclaration: le 25 septembre 2024